Dernière mise à jour : 18 avril 2026
Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site web innudrone.ca (et de tout site géré par Innu Drone Inc.). En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les contenus présents sur ce site — textes, photographies, vidéos, logos, infographies, modèles 3D de démonstration, articles de blogue — sont la propriété exclusive d’Innu Drone Inc. ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, diffusion ou modification partielle ou intégrale sans notre autorisation écrite est interdite, sauf pour un usage personnel et non commercial.
Les contenus produits dans le cadre de mandats autochtones demeurent la propriété des communautés concernées conformément à nos engagements OCAP (voir notre politique de confidentialité et notre article sur la souveraineté des données autochtones).
Utilisation acceptable
En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :
- accéder, modifier ou tenter d’accéder à des parties privées du site sans autorisation;
- introduire de code malveillant, de virus ou de tout autre élément susceptible de nuire au fonctionnement du site;
- utiliser des outils automatisés d’extraction massive de contenu (scraping) sans accord préalable;
- publier, partager ou transmettre des contenus illégaux, haineux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui;
- vous faire passer pour une autre personne ou entité.
Contenus soumis par les utilisateurs
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou d’infolettre, vous garantissez que les renseignements transmis sont véridiques et vous autorisez Innu Drone à les utiliser pour répondre à votre demande, conformément à notre politique de confidentialité.
Liens vers des sites tiers
Ce site contient parfois des liens vers des sites externes (médias, organismes de financement, références académiques). Ces liens sont fournis à titre d’information. Innu Drone n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.
Mandats et devis
Les informations publiées concernant nos services sont descriptives. Tout mandat fait l’objet d’un devis détaillé et, une fois signé, d’un contrat distinct qui précise les livrables, les délais, le prix et les obligations des parties. Les présentes conditions d’utilisation du site ne constituent pas un contrat de prestation de services.
Limitation de responsabilité
Les contenus du site sont fournis à titre informatif. Innu Drone Inc. ne peut être tenue responsable d’une décision prise sur la seule base des renseignements publiés ici, ni de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site. Voir notre avis de non-responsabilité pour plus de détails.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district de Mingan (Sept-Îles), sous réserve de tout recours amiable préalable.
Modifications
Innu Drone Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée à la date de votre visite.
Questions
Pour toute question concernant ces conditions : pdg@innudrone.ca ou (418) 571-4744.