Souveraineté des données autochtones : à qui appartiennent les images de votre territoire ?

La première question qu’on me pose, quand je rencontre un conseil de bande ou un comité de gardiens pour un nouveau mandat, n’est presque jamais technique. Ce n’est ni le prix, ni le délai. C’est celle-ci : qui va posséder les données une fois le travail fait ?

Dans l’industrie des drones au Québec, la réponse par défaut est rarement favorable aux Premières Nations. Contrats standards, licences perpétuelles au prestataire, clauses de réutilisation « pour les besoins de promotion »… autant de pièges qu’il faut nommer. La souveraineté des données autochtones n’est pas un détail juridique : c’est une question de dignité, d’autodétermination et de survie culturelle.

Les principes OCAP : une boussole autochtone

Les principes OCAP — Ownership, Control, Access, Possession (Propriété, Contrôle, Accès, Possession) — ont été développés par les Premières Nations du Canada pour encadrer la manière dont les données sur les communautés sont collectées, stockées, utilisées et partagées. Ils disent, en substance :

• Propriété — les données concernant une communauté appartiennent collectivement à cette communauté.
• Contrôle — la communauté décide quelles données sont collectées, par qui, et à quelles fins.
• Accès — la communauté a toujours accès à ses propres informations, dans un format utilisable.
• Possession — la communauté détient physiquement (ou numériquement) ses données, sans dépendre d’un tiers pour y accéder.

Ce cadre, formalisé par le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN), s’applique autant aux données de santé qu’aux cartographies, photos aériennes, modèles 3D et inventaires environnementaux. Chaque image de votre territoire est, par nature, une donnée sur votre communauté.

Ce que je vois trop souvent dans les contrats

• La firme garde les fichiers bruts. On livre une jolie carte PDF, mais le nuage de points, les images sources, les données GPS restent sur les serveurs du prestataire. Sans lui, la communauté ne peut plus rien en faire.
• Le droit de réutilisation est cédé « implicitement ». Les clauses parlent d’usage pour « portfolio », « démonstration commerciale », voire publicité.
• Les données sont hébergées à l’étranger, parfois sur des serveurs soumis à des lois qui permettent l’accès par des gouvernements étrangers.
• Aucun protocole de destruction. Rien n’est prévu si la communauté décide, dans dix ans, que certaines images ne devraient plus circuler.

Comment Innu Drone structure chaque mandat

Chez Innu Drone Inc., le cadre est posé dès l’appel de découverte, bien avant le devis. Nos engagements :

• Propriété intellectuelle complète — toutes les données brutes, fichiers traités et livrables finaux appartiennent à la communauté ou à l’organisation cliente, sans exception.
• Remise intégrale des fichiers — orthophotos, nuages de points, modèles 3D, séquences vidéo, métadonnées GPS : tout est livré sur disque chiffré ou plateforme sécurisée de votre choix.
• Zéro réutilisation sans autorisation écrite — nous ne publions jamais une image sur nos réseaux sociaux ni dans un document promotionnel sans un écrit explicite du conseil ou du comité responsable.
• Protocole de destruction — à la fin du mandat (ou à la demande de la communauté), les copies de travail sur nos postes sont supprimées de façon vérifiable.
• Consultation des aînés et des gardiens pour identifier les zones ou les sujets sensibles avant même le vol.
• Formation transférable — nous pouvons former un membre de la communauté au pilotage et au traitement, pour que la capacité reste à l’interne.

Pourquoi c’est non négociable

Je suis innu. Je viens de Maliotenam. Si demain un drone survole le Nitassinan et que les images de ma communauté finissent dans une banque d’images vendue à des sociétés minières ou à des producteurs de contenu sans que nous ayons rien à dire, alors toute la technologie du monde ne sert à rien — elle devient juste un nouvel outil de dépossession.

Refuser ces mandats, c’est parfois refuser de l’argent. Mais c’est aussi ce qui fait qu’Innu Drone peut exister comme entreprise légitime aux yeux des communautés que nous servons. La confiance, ça se construit un contrat à la fois.

Pour approfondir le sujet

La souveraineté des données autochtones est un sujet vaste et vivant. Voici quelques ressources que je recommande chaudement à toute personne qui veut mieux comprendre les enjeux :

• Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN) — Les principes OCAP : la référence officielle, avec guide d’application.
• Assemblée des Premières Nations (APN) : prises de position sur la gouvernance des données.
• CIQSS — Souveraineté des données autochtones : ressources académiques québécoises sur le sujet.

Et si vous préparez un mandat où la propriété des données doit rester à votre communauté dès le départ, nous sommes exactement l’équipe qu’il vous faut.

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— Tshishteshinu Mckenzie, fondateur d’Innu Drone Inc.